6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D

instituée par l'article D. 723-149 du code rural

la façon suivante

Représentants des organismes assureurs visés à l'article L. 731-30 du code autres que les caisses de mutualité sociale agricole

Membre suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

représentant titulaire de la Fédération française des sociétés d'assurances

ancien membre de la commission de contrôle des assurances, président de sociétés. Chevalier du 23 juin 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

Caisse centrale et nationale

Deuxième section

a) Article 9 de l'arrêté du

au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

Caisse centrale et nationale

Deuxième section

a) Article 9 de l'arrêté du

au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

Deuxième section

a) Article 9 de l'arrêté du

au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

Deuxième section

a) Article 9 de l'arrêté du

membres de la commission de contrôle des assurances

4o

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières

titulaire

au titre de l'année 1995 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

DEUXIEME LISTE

(Directeur, directeur adjoint)

2e section

a) Article 9 de l'arrêté du

au titre de l'année 1995 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

DEUXIEME LISTE

(Directeur, directeur adjoint)

2e section

a) Article 9 de l'arrêté du

au titre de l'année 1994 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

Caisses centrales et nationale

PREMIERE LISTE

(Sous-directeur, secrétaire général)

2e section

a) Article 9 de l'arrêté du

au titre de l'année 1994 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

Caisses centrales et nationale

PREMIERE LISTE

(Sous-directeur, secrétaire général)

2e section

a) Article 9 de l'arrêté du

directeur général d'un organisme d'assurances agricoles ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et du développement rural

Au grade de chevalier

au titre de l'année 1993 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSES DÉPARTEMENTALES ET PLURIDÉPARTEMENTALES

Deuxième section

a) Article 9 de l'arrêté du

au titre de l'année 1993 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSES CENTRALES ET NATIONALE

Deuxième section

a) Article 9 de l'arrêté du

Tours

à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991

directeur général de la Caisse centrale des mutuelles agricoles

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurance

au titre de l'année 1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

a) Article 9 de l'arrêté du

au titre de l'année 1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

a) Article 9 de l'arrêté du